La vente d’un bien immobilier par un particulier dégage une plus-value immobilière calculée par différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition.
Si cette plus-value ne peut pas bénéficier d’une exonération (par exemple habitation principale ou bien détenu plus de 30 ans), elle est soumise à l’impôt au taux pour l’instant de 36,2 %.
La plus-value immobilière est calculée et déclarée par le notaire chargé de la vente.
L’impôt est prélevé directement sur le prix de vente par le notaire.
Quels documents devez-vous donner au notaire pour réduire le montant de la plus-value ?
- la facture de l’agent immobilier chargé de la transaction : Si les honoraires sont à la charge du vendeur, ils viennent diminuer la plus-value.
- l’acte d’achat, la déclaration de donation ou de succession : Les impôts, les frais d’acte et honoraires du notaire acquittés lors de l’achat ou si vous avez reçu le bien par donation ou succession viennent diminuer la plus-value.
- Les factures de travaux : deux choix s’offrent à vous. Il convient de faire le calcul pour choisir la déduction la plus avantageuse :
- Soit un montant forfaitaire correspondant à 15 % du prix d’achat à la seule condition d’avoir détenu le bien au moins 5 ans. Vous bénéficiez de cette déduction de 15 % même si vous n’avez réalisé aucun travaux, du moment que vous avez conservé le bien au moins 5 ans.
- Soit le total des factures de travaux de construction, reconstruction, d’agrandissement ou d’amélioration. Par contre, les travaux d’entretien, de réparation, de rénovation ou ceux qui ont été déduits dans vos déclarations de revenus ne sont pas déductibles.
Comment faire le tri dans vos factures de travaux et donner les factures déductibles à votre notaire ?
Les travaux qui viennent diminuer la plus-value sont ceux qui se sont traduits par un agrandissement, une surélévation, une augmentation de la surface habitable, un changement de destination, ou ont touché au gros œuvre, et que vous n’avez pas déjà déduit dans votre déclaration de revenus.
Attention : les factures de travaux doivent être à votre nom et comporter l’adresse du bien vendu. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise. Les travaux réalisés par vous-même et les matériaux achetés par vous-même ne sont pas déductibles.
Un bon réflexe : si lors d’un contrôle de vos revenus fonciers, l’administration refuse la déduction de travaux car ils sont trop importants, vous pourrez donner ces factures de travaux au notaire pour les déduire de la plus-value. Ainsi la déduction des travaux ne sera pas perdue.
