L’installation en Zone Franche Urbaine (ZFU) permet de bénéficier d’importantes exonérations fiscales et sociales.
Mais l’administration fiscale veille scrupuleusement au respect de toutes les conditions exigées par les textes.
Très souvent, d’importants redressements sont liés au non-respect de l’implantation effective dans la ZFU.
Il ne suffit pas d’avoir une simple adresse de domiciliation dans la ZFU.
L’administration fiscale est attentive à de très nombreux indices :
- agenda des déplacements
- existence d’un planning en cas de locaux partagés
- présence du matériel nécessaire à l’exercice de la profession et la réalisation des tâches administratives (ordinateur, ligne téléphonique, internet...)
- pas de sous-traitance des tâches administratives qui doivent être accomplies dans le local professionnel et non au domicile
- adresse de réception des courriers et livraisons de matériel
- assurance des locaux
- présence de plaques professionnelles
- respect des règles spécifiques à la profession (salle d’attente, sanitaires, frigo, gestion des déchets ...)
- pas trop de kilomètres ni de déplacements à l’extérieur de la ZFU
- lieu des notes de restaurant ...
D'importants redressements sont souvent notifiés pour non-respect de tous ces critères, qu’il vaut mieux connaître et vérifier avec un avocat fiscaliste avant l’installation en ZFU pour ne pas regretter son choix.
Un contribuable averti et bien informé évite les mauvaises surprises !
