Honoraires
Afin d’établir une relation de confiance, les honoraires de Maître Valerie TRINCAL sont fixés en toute transparence avec le client.
Lors du premier rendez-vous, et après étude préliminaire du dossier, Valerie TRINCAL sera en capacité de proposer plusieurs options de facturation au client. Valerie TRINCAL s’attache à proposer au client la forme d'honoraires la plus avantageuse.
Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera passée entre Maître Valerie TRINCAL et le client.
Le cabinet vous propose 4 modèles d'honoraires
1. Les honoraires au temps passé
les consultations sont facturées en fonction du temps passé par l’avocat sur l’affaire.
Le tarif horaire est de 250 € HT.
Bien entendu, le temps passé sur une affaire dépend de la complexité de celle-ci.
2. Les honoraires au forfait
Une rémunération forfaitaire, déterminée en fonction du temps estimé et de la complexité du dossier, est proposée pour chaque étape de la défense lors d'un contrôle fiscal.
A titre d'exemple,
- la préparation et rédaction de la réponse à proposition de rectification : entre 1.500 € HT et 4.000 € HT
- l'assistance et la défense devant la Commission départementale des impôts : entre 1.000 € HT et 4.000 € HT
- la rédaction et le suivi de la réclamation contentieuse : entre 2.000 € HT et 4.000 € HT
- la rédaction d'une requête devant le Tribunal Administratif : entre 2.000 € HT et 4.000 € HT
3. Les honoraires au résultat
En fonction de la complexité et de l’issue de votre affaire, il peut être décidé d’une rémunération supplémentaire.
L'honoraire au résultat est un complément de rémunération aux formules suivantes :
- Honoraire au temps passé
- Honoraire au forfait
Cette formule se calcule sur le « gain » obtenu par le client à la suite de la procédure.
L'honoraire de résultat est en général calculé entre 5 % et 10 % HT de l'économie ou du gain obtenu.
Ce mode de rémunération ne peut pas être le seul mode de rémunération.
4. Les honoraires par abonnement
Cette formule est choisie lorsque le client a recours périodiquement ou régulièrement à son avocat pour des prestations, telles notamment l'établissement et le suivi des déclarations fiscales.
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